Conditions générales de vente (CGV)

LOCATIONS DE SUITES INSOLITES – HEBERGEMENTS DE LOISIRS

Nous vous prions de bien vouloir lire avec attention les différentes modalités d’utilisation de notre site internet avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.labastidedurocher.com

Editeur du site:

Le site www.labastidedurocher est la propriété de la société BLUE MARLIN, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 897 750 501, dont le siège est à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520), 776B chemin des Fourques. La Bastide du Rocher est joignable sur le numéro 06 62 56 17 10 et à l’adresse email suivante : contact@labastidedurocher.com

Directeur de la publication : Céline Haffner.

Hébergement

Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Les mentions légales ont été générées sur le site générateur de mentions légales. La société La Bastide du Rocher met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société Blue Marlin n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Bastide du Rocher ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Bastide du Rocher ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’éditeur, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site.L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le sitene sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@labastidedurocher.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Litiges

Les présentes conditions du sitesont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

REGLEMENT INTERIEUR

La Bastide du Rocher propose la location sur site d’hébergements insolites destinés à l’hébergement de loisirs.

Article 1 :
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 2 : HEURES D’OUVERTURE
La Bastide vous accueille de 16h00 à 19:30 du Lundi au Dimanche.

Article 3 : OCCUPATION DES CHAMBRES

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur (soit 2 adultes). En aucun cas, nous ne sommes redevables des frais éventuels de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le client.

Article 4 : ACCES AUX CHAMBRES

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures. La location à la nuit cesse à 11:00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Article 5 : LA GESTION DES CLEFS

La clef de la chambre est une clé que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ.En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 95€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Article 6 : NUISANCES ET RESPECT DU REPOS DES AUTRES CLIENTS

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté la Bastide immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 7H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 7 : RESPONSABILITES

Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brûlures liés notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…

Article 8 : RESPECT DES LIEUX : règles d’hygiène et de sécurité Interdictions

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

Article 9 : RESTRICTIONS MEDICALES

Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. Pendant la durée de séjour le ménage ne sera pas fait dans la chambre. Du fait des mesures anti COVID 19, il est interdit de se rassembler dans les espaces communs de l’établissement. L’utilisation des escaliers est à privilégier, l’accès à l’ascenseur est limité au nombre d’occupant de la chambre. L’hôtelier ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). L’hôtelier s’engage à mettre en place et à respecter les mesures barrières telles que précisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, section « consignes sanitaires ».

Article 10 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux ne sont pas acceptés dans l’hôtel.

Article 11 : PARKING

Un parking privé en extérieur est proposé à nos clients. Celui-ci est surveillé. Les personnes à mobilité réduites sont prioritaires pour le parking. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation dans l’enceinte du parking

Article 12 : INTERDICTIONS

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans toute la Bastide. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la Bastide vous expose à une facturation supplémentaire de 200€ ou à des poursuites judiciaires.Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 200€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre.

Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.La Bastide du Rocher propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement.Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.

ARTICLE 14 : RESERVATION ET ACHATS DE BON CADEAU RESERVATION :

En vous connectant au site vous pourrez directement effectuer une réservation. En effet, notre site possède un système de réservation en temps réel qui permet de consulter les disponibilités restantes. Une fois votre réservation validée et payée en partie ou totalement, vous recevrez un courriel de confirmation de notre part que nous vous prions de bien vouloir imprimer afin de le présenter le jour de votre arrivé. À la réservation, un acompte représentant 50% de la somme est demandé soit par paiement en ligne sur notre site web sécurisé. Le solde sera dû à votre arrivée. Vous recevrez plusieurs courriels de rappel dans ce sens.

Le client peut également effectuer sa réservation par téléphone selon les mêmes conditions. Veuillez noter qu’en cas de réservation téléphonique les présentes conditions générales de vente s’appliquent et le client reconnait en avoir pris connaissance préalablement et les accepter dans leur intégralité.

ACHATS DE BON CADEAU :Une fois le paiement en ligne effectué par CB (seul moyen de paiement possible) sur notre site web sécurisé, l’acheteur recevra le bon cadeau par email en pièce jointe au format pdf. Il pourra ainsi imprimer le bon cadeau afin de l’offrir. Le bon cadeau portera un code d’activation qui permettra au bénéficiaire de faire sa réservation directement en ligne. Il est vivement conseillé d’effectuer la réservation au plus tôt car le délai de réservation est de 3 mois. Le bon cadeau est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat sur l’ensemble du réseau La Bastide du Rocher.

ARTICLE 15 : PRIX ET PAIEMENT PRIX :

Les prix des nuitées sont indiqués en Euros et en TTC hors taxe de séjour.Une taxe de séjour sera due par nuitée et par personne (exceptés les mineurs, les résidents et les saisonniers) sur les lieux de séjour suivants : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)A titre informatif, sachez que nous nous limitons à collecter et reverser la taxe de séjour pour le compte des différentes communes mentionnées ci-dessus.La Bastide du Rocher se réserve le droit de modifier les tarifications à tout moment. La tarification appliquée à votre commande est celle que vous réglez en ligne et qui vous est confirmée dans le récapitulatif de commande que vous recevrez par email.

PAIEMENT : Les produits sont payés en Euros lors de la commande. Les produits vous sont facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique et qui apparait sur votre email de confirmation. Le paiement des prestations commandées peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB) : Visa, Eurocard, et/ou Mastercard.Lors de votre commande, vous devrez saisir : le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité ainsi que le crypto au dos (3 chiffres). La carte doit être valide à la date de départ du séjour du client réservataire. Notre système de réservation est sécurisé et votre numéro de carte bancaire ainsi que vos données personnelles sont sécurisées.Le paiement d’un acompte de 50% du prix total doit être réalisé lors de la commande. La Bastide du Rocher se réserve le droit de suspendre/annuler la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement.

CONDITIONS D’ANNULATION: RESERVATION ET BON CADEAU

Le bon cadeau et la réservation ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, que la date de séjour soit positionnée ou pas.Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues. Dans la mesure où vous êtes abrités dans votre suite, cela n’est pas gênant. Si vous décidez de ne pas venir, car vous ne pourrez pas profiter de la piscine chauffée, votre nuitée sera perdue. Toutefois, en cas d’alerte météo orange (pluie, vent et orage uniquement), chaque lieu de séjour se réserve le droit de reporter la nuitée. La Bastide ne saurait être tenue responsable en cas de problème survenu sur tel ou tel lieu de séjour (excepté son lieu de séjour géré en nom propre). En effet, chaque lieu de séjour est assuré en responsabilité civile, il conviendra donc pour toutes réclamations de s’adresser au lieu de séjour choisi préalablement lors de l’activation du bon cadeau ou de la réservation. En cas de souscription à l’assurance annulation au moment de l’achat en ligne du bon cadeau ou de la réservation, le client (celui qui a effectué l’achat du bon cadeau ou de la réservation) sera remboursé de son règlement dans les conditions prévues. Si le client (qui offre le bon cadeau ou a effectué la réservation) n’a pas souscrit à une assurance annulation, le bon cadeau ou la réservation seront perdus dans les cas suivants :
– La réservation est annulée après l’arrivée
-Le séjour est écourté par rapport à la réservation
-Non présentation

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non- respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat ou une surcharge dont la réception se réserve le droit d’en évaluer le montant.

La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande est celle en vigueur sur www.labastidedurocher.fr au moment de la confirmation de la commande par le client (validation du paiement en ligne).

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.Lire les conditions générales de ventes.Lire notre politique de confidentialité et mentions légales

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE RESERVE LE DROIT D’EN DECIDER LES CONSEQUENCES ET SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.